COMPÉTENCES

Domaine d'intervention

Maître Henry Illan Belhassen, Avocat au Barreau de Nice, détient de nombreuses compétences. Il accompagne et défend les intérêts de ses clients, dans de nombreux domaines juridiques. Pleinement disponible pour ses clients, il agit dans votre interêt, que vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ou non.

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Membre de l’Association des avocats praticiens en droit de la famille du Barreau de Nice (ADF), Maître Henry Illan BELHASSEN axe sa pratique sur le Droit des personnes et de la famille

Il est ainsi en mesure de vous assister et de vous représenter dans toutes les procédures ayant trait à cette matière. 

En outre, le Droit des personnes et de la famille subit depuis ces dernières années de nombreuses réformes législatives qui refondent en profondeur la matière et la multiplication de ces textes rend cette discipline de moins en moins accessible aux particuliers. 

Maître Henry Illan BELHASSEN qui est à jour des dernières réformes législatives et jurisprudences rendues en la matière, prodigue à ses clients, des conseils juridiques collant au mieux à l’actualité en leur faisant état des réformes à venir.

Maître BELHASSEN répond à l’ensemble de vos demandes traitant notamment : 

  • Des Divorces par consentement mutuel et contentieux
  • De la Séparation des couples non mariés. 
  • Des Enfants
  • De la Filiation
  • De la tutelle des mineurs et des majeurs
  • Du Droit des Successions

Maître Henry Illan BELHASSEN étant parfaitement conscient de l’évolution de la notion de famille traditionnelle, est formé pour vous assister  sur l’ensemble des contentieux liés notamment au : 

  • Droit des familles recomposées. 
  • Droit des grands parents. 
  • Droit de l’Homoparentalité. 
  • Droit de la Gestation pour autrui
 

Maître BELHASSEN, votre avocat à Nice, vous assiste, vous conseille et vous représente dans le cadre de tous les types de divorces. 

Le droit français connait 5 types de divorces : 

1/ DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL 

 
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL  SANS JUGE qui repose sur l’accord total des parties sur  : 
  • L’exercice de l’autorité parentale
  • La répartition de la garde du/des enfant(s)
  • Le montant de la pension alimentaire
  • Le montant de la prestation compensatoire
  • Les modalités de la liquidation du régime matrimonial (de la répartition des biens et des dettes du ménage)
  • La répartition de l’impôt du au titre de l’année du divorce. 
  • L’éventuelle conservation du nom de Monsieur par Madame
  • Le sort du domicile conjugal
Important : Depuis le 01-01-2017, le divorce par consentement mutuel est réalisé en dehors de toute saisine du Juge aux Affaires Familiales. 
Néanmoins, en présence d’enfants mineurs souhaitant être entendus par le Juge, ce divorce redevient judiciaire. 
 

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL JUDICIAIRE
 
 
LES DIVORCES CONTENTIEUX  qui impliquent la saisine du Juge aux Affaires familiales (près le Tribunal de Grande Instance du lieu du logement familial). 

Ces types de divorces sont à envisager lorsque l’une des parties a minima n’est pas d’accord sur le principe ou sur tout ou partie des effets du divorce. 

Ainsi, il existe trois types de procédure permettant de poursuivre le divorce : 
  • La procédure sur demande acceptée : en cas d’accord sur le seul principe du divorce mais pas sur ses effets qui peuvent concerner tant les conséquences patrimoniales que celles étant personnelles (il s’agira en général du mode de garde des enfants).
  • La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal après plus de deux ans de séparation.
  • La procédure de divorce pour faute (violence, adultère, absence de soutien familial…).

Sur le plan formel, ces procédures, plus contraignantes, sont caractérisées par :

  • La présentation d’une requête aboutissant à une phase de conciliation où le juge statue sur les mesures provisoires à prendre le temps que le divorce soit prononcé. 
  • La délivrance d’une assignation devant le Tribunal de Grande Instance. 

A la différence d’un divorce par consentement mutuel réalisé sans juge, toute procédure de divorce fait naitre un contentieux qui peut vite devenir une épreuve difficile. Un chemin parfois compliqué autant dans la compréhension des processus légaux que dans la gestion des paramètres émotionnels.

Dans le cadre de ces divorces, Maitre BELHASSEN est un précieux allié qui vous guide, vous conseille au mieux dans le respect de vos intérêts, et met en place les solutions juridiques pour votre défense.

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DROIT DU RECOUVREMENT ET PROCEDURE JEX

Maître Henry Illan BELHASSEN, Avocat au Barreau de Nice, vous assiste et vous représente pour toute procédure de divorce  qu’elle soit amiable ou contentieuse. 

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DROIT DE L'IMMEUBLE

Maître Henry Illan BELHASSEN, Avocat au Barreau de Nice, vous assiste et vous représente pour toute procédure de divorce  qu’elle soit amiable ou contentieuse. 

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DROIT DES CONTRATS ET DES AFFAIRES

Maître Henry Illan BELHASSEN, Avocat au Barreau de Nice, vous assiste et vous représente pour toute procédure de divorce  qu’elle soit amiable ou contentieuse. 

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