Domaines d’intervention

Nos Compétences

Maître Henry Illan Belhassen, Avocat au Barreau de Nice, détient de nombreuses compétences. Il accompagne et défend les intérêts de ses clients, dans de nombreux domaines juridiques. Pleinement disponible pour ses clients, il agit dans votre interêt, que vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ou non.

Vous aider avant tout

Droit des personnes et de la famille

Membre de l’Association des avocats praticiens en droit de la famille du Barreau de Nice (ADF)Maître Henry Illan BELHASSEN axe sa pratique sur le Droit des personnes et de la famille

Il est ainsi en mesure de vous assister et de vous représenter dans toutes les procédures ayant trait à cette matière. 

En outre, le Droit des personnes et de la famille subit depuis ces dernières années de nombreuses réformes législatives qui refondent en profondeur la matière et la multiplication de ces textes rend cette discipline de moins en moins accessible aux particuliers. 

Maître Henry Illan BELHASSEN qui est à jour des dernières réformes législatives et jurisprudences rendues en la matière, prodigue à ses clients, des conseils juridiques collant au mieux à l’actualité en leur faisant état des réformes à venir.

Maître BELHASSEN répond à l’ensemble de vos demandes traitant notamment : 

  • Des Divorces par consentement mutuel et contentieux
  • De la Séparation des couples non mariés. 
  • Des Enfants
  • De la Filiation
  • De la tutelle des mineurs et des majeurs
  • Du Droit des Successions

Maître Henry Illan BELHASSEN étant parfaitement conscient de l’évolution de la notion de famille traditionnelle, est formé pour vous assister  sur l’ensemble des contentieux liés notamment au : 

  • Droit des familles recomposées. 
  • Droit des grands parents. 
  • Droit de l’Homoparentalité.
  • Droit de la Gestation pour autrui

Ce dernier est compétent pour vous accompagner dans les litiges afférents à la séparation des couples mariés et pour l’ensemble des procédures y étant liées :

  • Divorce par consentement mutuel : Si les parties entendent s’accorder sur la rupture du mariage et ses conséquences, il est possible de mettre en place un divorce par consentement mutuel qui est une convention signée par les époux.
  • Divorce contentieux : A contrario, en cas de mésentente entre les époux, il sera possible de passer par devant un juge afin qu’il statue sur les effets du divorce. En ce sens, il existe 3 types de divorce contentieux :
  • Divorce pour faute ;
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
  • Divorce pour acceptation de la rupture du mariage.
  • Nullité de mariage : Le code civil permet de déclarer nul le mariage qui a été contracté sans le consentement libre d’un époux, ou par erreur sur la personne ou sur des qualité essentielles de la personne.

Maître BELHASSEN, Avocat à NICE, pourra vous accompagner sur une demande de prestation compensatoire qui permet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Outre le mariage, une communauté de vie peut également être constituée par le concubinage, ainsi que le PACS.

Ainsi, Maître BELHASSEN, avocat au barreau de Nice, est compétent pour vous accompagner dans votre séparation.

 

Des litiges relatifs aux enfants peuvent arriver suite à une vie commune entre époux, concubin ou partenaire de PACS.

Ainsi, Maître BELHASSEN s’engage à vous défendre en cas de conflit sur l’autorité parentale, les droits de garde, ou la pension alimentaire.

La filiation le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non, ou à l’un d’entre eux. 

En cas d’interrogation sur la réalité des liens de parenté, Maître BELHASSEN s’engage à vous représenter pour toute action en recherche ou contestation de paternité.

Il a également toutes les compétences pour vous suivre durant le processus d’une adoption simple ou plénière.

Enfin, en cas de gestation pour autrui, Maître BELHASSEN est pleinement compétent pour vous assister durant l’entièreté de vos démarches de reconnaissance des enfants nés à l’étranger.

L’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne permettant de l’identifier.

Dans certains cas, des personnes ont la volonté de rectifier leur état civil pour changer :

  • le nom ;
  • le prénom ;
  • le sexe.

Maître BELHASSEN, avocat au barreau de Nice, maîtrise parfaitement la procédure et les règles régissant le changement d’état civil.

Ainsi, il s’engage à vous assister dans toute procédure visant à rectifier votre état civil.

Les majeurs protégés sont des personnes qui possèdent des facultés corporelles ou mentales réduites en raison d’une maladie, infirmité ou affaiblissement dû à l’âge.

Ces personnes n’ont plus les capacités totales pour défendre totalement leurs intérêts.

Ainsi, dans un soucie de protection de la personne, il sera envisageable de les protéger juridiquement en les mettant sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Maître BELHASSEN s’engage à défendre les droits et libertés de ces personnes dites vulnérables en s’assurant à ce que les mesures de protection soient réellement bénéfiques pour la personne protégée.

Maître BELHASSEN possède également les compétences pour faire une demande d’habilitation judiciaire afin que vous ayez la possibilité de représenter votre conjoint et d’agir en son nom dans le cas où ce dernier n’a plus la possibilité d’exprimer sa volonté et de comprendre les actes de la vie courante. 

Vous accompagner, vous représenter

Droit pénal

Victime ou auteur d’une infraction pénale, Maître BELHASSEN, avocat au Barreau de Nice, a toute les compétences juridiques et humaines pour vous défendre.

En tant qu’auteur d’infraction, plusieurs phases pénales nécessitent un avocat afin de garantir vos droits :

  • Garde-à-vue
  • Mise en examen
  • Instruction
  • Enquête préalable ou enquête de flagrance
  • Audience par devant le tribunal de police ;
  • Audience par devant le tribunal correctionnel ;
  • Audience par devant la Cour d’assises ;
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ;
  • Comparution immédiate ;
  • Alternative aux poursuites.
  • Aménagement de peine

    Ainsi, Maître BELHASSEN s’engage à vous défendre et vous représenter dans toutes ces phases afin que vos droits soient garantis.

    En tant que victime d’une infraction, Maître BELHASSEN s’assurera que vos droits soient garantis du début de l’enquête jusqu’au jugement définitif.

    Il vous accompagnera dans toutes les démarches nécessaires :

    • la plainte pénale ;
    • la constitution de partie civile ;
    • procédure d’indemnisation ;
    • représentation devant la CIVI.

    Ainsi, Maître BELHASSEN, avocat au barreau de Nice, veillera scrupuleusement à ce que vous obteniez réparation de vos préjudices moraux, physiques ou financiers.

    Droit du dommage corporel :

    Dans le cadre de la vie courante, de nombreux faits peuvent entrainer des blessures nécessitant une indemnisation.

    Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation d’une atteinte au corps ou à l’intégrité psychique d’une personne.

    Ces dommages devront être déterminés par le biais d’une expertise amiable ou judiciaire, laquelle sera suivie du chiffrage de chaque poste de préjudice

    Il s’agit d’un processus long nécessitant de réelles connaissances en la matière pour lequel Maître BELHASSEN est pleinement compétent pour vous assister.

    S’agissant des types d’accident, Maître BELHASSEN assurera votre défense dans le cadre de litige concernant les dommages corporels en cas :

    • Accidents de la circulation ;
    • Accidents du travail ;
    • Accidents médicaux ;
    • Infraction pénale volontaire ou involontaire.

La victime d’une infraction pénale nécessite un accompagnement spécifique au vu de la violence physique et du traumatisme pouvant découler de ces faits illicites. Des préjudices moraux et matériels pouvant découler de ces infractions, il sera opportun de solliciter une indemnisation devant les juridictions pénales.

À cet effet, Maître BELHASSEN vous accompagnera en tant que victime d’infraction pénale dès le début de l’enquête afin de garantir vos droits, jusqu’à ce que votre demande d’indemnisation soit prise en charge par l’auteur ou par la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales.

 

Ainsi, Maître BELHASSEN s’engage à vous défendre devant les tribunaux pénaux afin de faire droit à votre demande d’indemnisation.

Maître BELHASSEN s’engage également à défendre les assurances contestant la réparation d’un préjudice.

Vous soutenir en cas de coup dur

Dommages corporels

En tant que conducteur d’une voiture ou d’un véhicule à deux roues, piétons, passager, il est possible de subir un accident de la circulation.

La matière est réglée par la la loi du 5 juillet 1985 dites loi Badinter.

Cet accident peut avoir de nombreuses conséquences tant sur la plan physique, psychique que professionnel.

Ainsi, Maître BELHASSEN assurera la défense de vos intérêts afin d’obtenir l’indemnisation la plus adéquate.

Malgré les avancés médicales, personne n’est à l’abris d’une erreur pouvant entraîner de graves conséquences physiques.

La responsabilité des dommages dus à une intervention médicale peut peser sur le médecin ainsi que l’hôpital.

Il s’agit d’une responsabilité hors du commun car le but même du médecin est de soigner et non blesser.

Ainsi, en cas d’accident médical, Maître BELHASSEN se battra pour garantir vos droits en tant que victime d’un accident médical.

Dans le cadre du travail, tout sorte d’accidents peuvent arriver entrainant de lourdes conséquences sur la vie professionnelle et personnelle de la victime.
Initialement, la loi du 9 avril 1898 a crée un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents du travail pour favoriser le salarié victime.

Pourtant, cette loi ne permet pas une réparation intégrale, et ce, même en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Pour autant, la réparation intégrale de votre préjudice pourra se faire par le biais du droit commun dans certains cas.

Ainsi, il sera opportun de faire appel à Maître BELHASSEN qui, conscient de cette injustice, fera de son mieux pour choisir la voie la plus appropriée pour obtenir l’indemnisation la plus adéquate.

Dans votre quotidien…​

Droit Immobilier​

  • La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

    Maître BELHASSEN est pleinement compétent pour gérer tous les litiges entre syndic et copropriétaire.

    Le syndic professionnel ou bénévole doit administrer la copropriété, en gérer les finances et veiller au respect par chacun du règlement de copropriété.

    Il s’engage à vous assister et conseiller dans :

    • la rédaction du règlement de copropriété, des ordres du jour et des projets de résolution ;
    • l’action en validation d’assemblées générales ;
    • le recouvrement des provisions et charges de copropriété ;
    • les mesures d’exécution forcée et saisie immobilière ;
    • l’assistance sur les dossiers de travaux dans la copropriété (expertise, référé etc) ;
    • la nomination d’un expert, d’un mandataire ou d’un administrateur judiciaire.

    Ainsi, Maître BELHASSEN, avocat au barreau de Nice, s’engage à vous conseiller et assister les syndics afin d’éviter un maximum les conflits au sein de la copropriété.

Conseil :

Les contrats de location portant sur un logement ou locaux à usage d’habitation, sont par principe, régis par la loi du 06 juillet 1989.

Dans ce contexte, Maître BELHASSEN, ayant acquis une expérience professionnelle en droit immobilier, est à votre disposition afin de vous aider à la négociation et rédaction ou au renouvellement des contrats de location.

Dans le cas contraire, Maître BELHASSEN est aussi apte à vous accompagner à rédiger un congé afin que le contrat de location prenne fin dans les délais légaux ou conventionnels.

 Contentieux :

Également, Maître BELHASSEN accompagne ses clients dans les formalités à suivre pour réduire ou augmenter le loyer de votre contrat de location que ce soit en cours de bail ou à l’expiration du bail.

En cas de contentieux entre le bailleur et le locataire, Maître BELHASSEN accompagne l’intérêt de ses clients en cas de troubles du voisinage, d’impayés, ou autres faits pouvant entraîner l’expulsion des locataires.

Conseil :

Maître BELHASSEN vous assiste dans le cadre des négociations d’un bail commercial, et ce, jusqu’à la signature de ce dernier.

De même, Maître BELHASSEN, ayant acquis une expérience professionnelle en droit immobilier, est à votre disposition afin de vous aider dans votre demande de renouvellement du bail commercial.

Dans le cas contraire, Maître BELHASSEN est aussi apte à vous accompagner à rédiger un congé afin que le contrat de location prenne fin dans les délais légaux ou conventionnels.

De plus, durant un contrat, le preneur a la possibilité de céder son droit au bail ou son fonds de commerce présent et exploité dans les locaux du bail.

Afin que cette procédure respecte les règles légales, et aussi afin d’assurer votre sécurité, Maître BELHASSEN vous assiste de la négociation à la signature des actes et dans l’accomplissement des formalités légales.

Contentieux :

Maître BELHASSEN, avocat au barreau de Nice, accompagne ses clients dans les formalités à suivre pour baisser, augmenter, renouveler le loyer du contrat de location, et ce, que le bail soit en cours ou à son expiration.

En cas de contentieux entre le bailleur et le locataire, Maître BELHASSEN accompagne l’intérêt de ses clients en cas de troubles du voisinage, d’impayés, ou autres faits pouvant entraîner l’expulsion des locataires.

À vos côtés…

Postulation

Dans le cadre de ses missions, l’avocat peut être amené à faire de la postulation pour le compte d’un autre avocat.

Cet avocat devra s’acquitter de tous les actes de procédure nécessaire à l’avocat habituel du client.

Ainsi, Maître BELHASSEN est compétent pour effectuer une postulation dans le ressort du Tribunal judiciaire de Nice et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Me Henry Illan Belhassen
avocat au Barreau de Nice

L’avocat est à votre disposition pour vous accompagner, vous représenter, vous défendre dans de nombreux domaines. Maître Henry Illan Belhassen, avocat à Nice, saura vous apporter la réponse a plus adaptée à votre cas.

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